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Le délai pour le registre UBO repoussé au 30 septembre 2019
Il s’agit d’une déclaration des bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficiary Owners, soit UBO), nouvelle contrainte administrative pour les sociétés et ASBL dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
La date limite pour le remplir, déjà... En savoir plus
Volontaires : les démarches auprès de l’ONEM restent « un frein à l’engagement »
« La loi a le mérite d’exister, et amène une série de réponses. » Emmeline Orban, secrétaire générale de la Plateforme francophone du volontariat (PFV), estime que la loi modifiant le statut des volontaires apporte son lot de bonnes nouvelles. Parmi elles notamment : la question des... En savoir plus
Les ASBL (para)publiques entre efficacité et opacité administrative
Si l’heure est à la rationalisation des structures paralocales, à l’échelon provincial (en Hainaut, par exemple, on compte désormais 16 ASBL provinciales contre 37 fin 2017) comme à l’échelon communal, les ASBL (para)publiques restent des acteurs bien ancrés dans le giron des collèges et... En savoir plus
Le CDCS-CMDC : une ASBL à l’efficacité douteuse
1979-2012 : Des missions qui évoluent plus vite que le budget…
Créé en 1979, le CDCS-CMDC - Centre de documentation et de coordination sociale - est reconnu comme un « service d’information sociale bicommunautaire ». Il a pour mission d’être un centre de recherche, de... En savoir plus
Ce qu’il faut savoir sur la réforme du Code des ASBL
Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : la grande réforme du Code des sociétés et des associations.
Pour rappel,... En savoir plus
ASBL et pouvoirs locaux dans la tourmente !
Depuis quelques semaines, deux ASBL font la Une des journaux mais pas pour les meilleures raisons. Projet d’ASBL faîtière ou encore tentative de politisation, tous ces sujets posent questions. Valérie De Bue, ministre wallonne des pouvoirs locaux, entend bien faire le ménage, afin d’éviter toute... En savoir plus
Le Code des ASBL sera suivi de nouvelles règles fiscales
Le Code des sociétés s'accompagne de quelques modifications fiscales. En effet, le 22 novembre dernier, deux projets de loi ont été déposés par le gouvernement :
Démission de Charles Michel, le Code des ASBL verra-t-il le jour ?
Le Premier ministre Charles Michel a annoncé qu’il démissionnait de son poste ce mardi 18 décembre au cours d’une séance plénière au Parlement. Mettant ainsi en pause tous les projets. Ce vendredi, le gouvernement est entré en affaires courantes, il n'y aura donc pas d'élections anticipées.... En savoir plus
ASBL : on ne plaisante pas avec l'Afsca !
Après l’interdiction de servir une soupe maison dans une école namuroise, c’est... En savoir plus
Un nouveau gouvernement fédéral, et les ASBL dans tout ça ?
Cela ne vous aura pas échappé, le gouvernement fédéral a fait l’objet d’importants remaniements ces derniers jours. Avec la sortie des ministres N-VA, des compétences ont été réparties... En savoir plus