La grande vague de réformes du droit des ASBL touche bientôt à sa fin. Après le droit à l’insolvabilité et la réforme du... En savoir plus

Six mois après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), l’heure du bilan a sonné !

Pour rappel, les ASBL n’échappent pas aux exigences... En savoir plus

Les partenaires Sociaux du Secteur Privé en Wallonie se sont réunis à Bruxelles ce jeudi 18 octobre 2018, afin de présenter à leurs instances respectives les éléments sur lesquels l’ANM (accords Non Marchand) 2018-2020 pourrait porter.

Un nouvel enjeu pour l’Accord Non... En savoir plus

De nouvelles règles vont s’imposer aux ASBL à partir de ce 1er novembre 2018. Quelles sont ces exigences auxquelles votre ASBL devra se plier ?

Lancement du registre UBO

Comme annoncé, le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) entre vigueur  en  vigueur d... En savoir plus

En tant qu’ASBL, vous n’avez plus que 6 mois pour déclarer une série de données sur vos administrateurs et répondre aux exigences du registre UBO. Prévu pour le 30 novembre,... En savoir plus

Le 1er mai dernier, le droit à l’insolvabilité et à la faillite a été élargi aux ASBL (Code de droit économique LIVRE XX). Le 1er novembre,... En savoir plus

Depuis le 15 juillet, date d’entrée en vigueur de la mesure sur le travail associatif, 1.993 déclarations ont été introduites, révèlent les premiers chiffres du cabinet de la... En savoir plus

Le chemin aura été long, et souvent théâtral, mais ils y sont parvenus ! Les partenaires sociaux et les gouvernements de la Commission communautaire française et de la Commission... En savoir plus

Bonne nouvelle pour les ASBL ! L’obligation pour les associations de tenir un registre recensant une série de données sur les... En savoir plus

Une proposition de loi a été déposée à la Chambre modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi introduisant le Code des sociétés et des associations. Ce texte apporte des modifications concernant :

• les libéralités des ASBL ;
• les comptes annuels d'... En savoir plus