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Quel premier bilan pour les 500 € défiscalisés ?
Depuis le 15 juillet, date d’entrée en vigueur de la mesure sur le travail associatif, 1.993 déclarations ont été introduites, révèlent les premiers chiffres du cabinet de la... En savoir plus
Le registre des administrateurs d’ASBL reporté !
Bonne nouvelle pour les ASBL ! L’obligation pour les associations de tenir un registre recensant une série de données sur les... En savoir plus
Les ASBL devront déclarer les dons étrangers
Une proposition de loi a été déposée à la Chambre modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi introduisant le Code des sociétés et des associations. Ce texte apporte des modifications concernant :
- les libéralités des ASBL ;
- les comptes annuels d'... En savoir plus
RGPD : de nouvelles lois s’imposent aux ASBL
En matière de protection des données personnelles, l’Union européenne s’est armée de deux instruments normatifs :
Un nouveau plafond pour le défraiement des volontaires
Notre pays compte environ 1 million de volontaires. Pour couvrir les éventuels frais liés à leur activité en tant que volontaire il existe des indemnités de défraiement. Le montant maximum de ces indemnités... En savoir plus
Ces ASBL qui se laissent tenter par les 500 € défiscalisés
C’était une des grandes décisions de ce début d’année 2018 : le passage de la loi sur le travail « associatif » proposée par la ministre fédérale de l’Action Sociale, Maggie De Block. L’... En savoir plus
Les ASBL peuvent engager sans payer de cotisations
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la mesure « coti zéro » a déjà permis la création de 31.167 emplois au 1er décembre 2017, annonce la ministre des Affaires sociales Magie De Block... En savoir plus
De nouvelles obligations pour les comptes annuels d’ASBL
Le gouvernement fédéral a fait sa rentrée ce vendredi 31 août. Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le... En savoir plus
Que dit la loi correctrice sur les 500 euros défiscalisés ?
La rentrée parlementaire du fédéral a marqué le début d’un nouvel épisode dans le dossier des 500 euros défiscalisés. En effet, après une pause estivale, les discussions autour de la proposition de loi correctrice du travail associatif ont repris dès ce vendredi 14 septembre en Conseil des... En savoir plus
Les amendes à la TVA adoucies aussi pour les ASBL
On l’oublie souvent, mais toute prestation de service est soumise à la TVA. Même pour les ASBL ? … Bien sûr ! Un principe gouverne l’application de la TVA : celle-ci n’a cure de la forme juridique de l... En savoir plus