L’inventaire des biens de l’association

Les petites associations ont l’obligation d’établir une fois par an un inventaire de leurs avoirs, droits, dettes et engagements de toute nature.De quoi s'agit-il?

Le conseil d’administration détermine les règles qui régissent cet inventaire et le mode d’évaluation des éléments qui y sont repris.

Ces règles sont annexées à l’inventaire. Elles doivent être suffisamment précises que pour permettre d’apprécier les méthodes d’évaluation adoptées.
Le conseil d’administration doit se baser sur des critères qui répondent aux principes de prudence, de sincérité et de bonne foi.

Les règles d’évaluation doivent être identiques d’un exercice à l’autre.

Elles ne peuvent être modifiées que si la situation de l’association évolue et qu’elles ne sont plus adaptées.
En ce cas, l’annexe à l’inventaire reprenant les règles d’évaluation doit également préciser ce changement de méthode, les raisons qui le sous-tendent ainsi que son influence sur l’évaluation des avoirs de l’association.

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