Dépôt à la BNB : quel format pour ses comptes annuels ?

Certaines doivent déposer leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique (BNB). Mais sous quelle forme les publier ?

Outre leurs comptes, deux documents à déposer à la BNB sont les suivants :

  • la liste des noms, prénoms des administrateurs
  • le cas échéant, les commissaires en fonctions dans votre ASBL
  • le cas échéant, le rapport des commissaires
  • le cas échéant, le rapport de gestion.

Format

Vous devez déposer les comptes annuels sous la forme d'un fichier au format PDF. Il doit respecter, selon le "Protocole pour le dépôt par voie électronique des comptes annuels sous forme de fichier structuré" :

  • un poids inférieur à 3mo pour les comptes de moins de 100 pages
  • un poids inférieur à 10mo pour les comptes compris entre 100 et 499 pages
  • un poids inférieur à 18mo pour les comptes de minimum 500 pages

Doivent y figurer :

  • la date de début ainsi que la date de fin d'exercice comptable pour laquelle il dépose le compte annuel ou compte annuel consolidé ;
  • la langue dans la

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