Les ASBL face à l'insolvabilité

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Le droit de l'insolvabilité élargi aux ASBL : bénéfices et risques potentiels

Homme marchant le long du mot Stop (marquage au sol)

Suite à la révision du code de droit économique par la loi du 11 août 2017 (qui entrera en vigueur le 1er mai 2018), les mesures d'insolvabilité (faillite et continuité de l'entreprise) sont élargies aux ASBL. Si, à certains égards, cette réforme constitue une bonne nouvelle pour les responsables associatifs, d'autres aspects peuvent légitimement les inquiéter.

La loi du 11 août 2017, publiée au Moniteur belge du 11 septembre 2017, sur l’insolvabilité des entreprises doit entrer en vigueur le 1er mai 2018 (à moins qu'un arrêté royal anticipe cette date). À compter de cette date, le champ d’application des mesures liées à l'insolvabilité sera élargi à toutes les entreprises, y compris donc aux ASBL.

De manière générale, l’élargissement des procédures d’insolvabilité aux ASBL (complété par la mise en place d’un tribunal des entreprises faisant appel à des juges consulaires spécialisés) est perçu positivement par les experts du droit des associations, entre autres, parce qu'il met fin à la situation actuelle du tout ou rien (mise en liquidation trop systématique) et ses dérives. Toutefois, les points de vue sont parfois contradictoires, y compris sur ce point.

La fin du principe du tout ou rien

Actuellement, le droit impose une sorte de « tout ou rien » aux ASBL : dès les premières diffi

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