Au cœur même du paysage associatif, une fracture se dessine en période de crise sanitaire : celle entre les ASBL subsidiées et les autres. La Coordination et Défense des Services Sociaux et Culturels (CODEF) a par ailleurs mis en lumière les difficultés rencontrées par les associations non agréées. Ces dernières sont « davantage impactées par la crise du fait de n’être pas financées structurellement par les pouvoirs publics ». Dans ce contexte, comment les ASBL non subventionnées peuvent-elles faire face à la crise ? Quelles sont les mesures à leur portée ?
Les mesures d’aide
Une prime de 4.000€ à Bruxelles
Une prime de 4.000€ à Bruxelles est disponible pour certaines ASBLtouchées par les mesures prises par les autorités contre le coronavirus.
Pour pouvoir en bénéficier, votre ASBL doit répondre à une série de conditions :
- être assujettie à la TVA,
- compter moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein ;
- disposer d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale ;
- être active dans un des secteurs figurant dans l’annexe de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020.
À lire : La prime de 4.000 euros à Bruxelles est disponible !
Le chômage temporaire
Les ASBL qui embauchent du personnel peuvent recourir au chômage temporaire. Une seule procédure est désormais à suivre pour le chômage lié à la crise du coronavirus.
À lire : Chômage temporaire lié au coronavirus : suivez le guide
Les cotisations sociales
Pour faire face aux difficultés liées à la crise du coronavirus et les mesures de confinement, l’ONSS a mis en place des mesures en ce qui concerne les cotisations sociales :
- Report des cotisations jusqu’au 15 décembre 2020 (à partir du T3 2020, les délais de paiement normaux s’appliqueront de nouveau)
- Plans de paiement à l’amiable
À lire : Tout ce qu’il faut savoir sur les mesures d’aide pour le paiement des cotisations sociales
Adaptation des pourcentages pour les versements anticipés
Les ASBL soumises à l’impôt des sociétés (ISoc) qui rencontrent actuellement des problèmes de trésorerie (pour les 1er et le 2e trimestre 2020) profiteront de pourcentages plus avantageux lors des versements anticipés des 3e (échéance : 12 octobre) et 4e trimestres (21 décembre). Elles ne seront ainsi pas pénalisées si elles n’ont rien versé ou trop peu en avril (14 avril) et en juillet (10 juillet) :
- pour les versements anticipés effectués au 3e trimestre, l’avantage passe de 6 % à 6,75 % ;
- pour ceux effectués au 4e trimestre, l’avantage passe de 4,5 % à 5,25 %.
À lire : De nouvelles initiatives fiscales pour aider les ASBL
La TVA et précompte professionnel
Un report a été accordé aux ASBL concernant :
- l’introduction des déclarations périodiques et le paiement de la TVA ;
- le paiement du précompte professionnel.
À lire : Les nouveaux délais pour la TVA et le précompte professionnel
Les mesures pour les ASBL en difficulté
Le fédéral a prévu une série de mesures pour donner de la marge de manœuvre financière aux ASBL qui rencontrent des difficultés liées à la propagation du coronavirus :
- Plan de paiement
- Exonération des intérêts de retard
- Remise des amendes pour non-paiement
Attention, il est important de noter que ces mesures ne s’appliquent pas aux ASBL qui connaissent des problèmes de paiements structurels indépendamment du coronavirus. Aussi, ces mesures concernent uniquement le précompte professionnel ; la TVA ; l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales.
À lire : Mesures fiscales : voici la marche à suivre pour les ASBL en difficulté
Les crédits bancaires
Au niveau des crédits bancaires, nous relèverons deux mesures phares :
- Un report de paiement des crédits hypothécaires et des crédits aux entreprises peut désormais être demandé pour un maximum de six mois. La demande est à faire auprès de la banque et l’ASBL doit apporter la preuve de l’impact de la crise sur les liquidités. Les banques n’imputeront pas de frais de dossier ou de frais administratifs pour ce report de paiement.
- Les ASBL auront accès à la garantie d’Etat permettant aux banques de disposer de marges de manœuvre nécessaires pour soutenir la trésorerie des entreprises qui se retrouvent dans le rouge à la suite de la crise du coronavirus.
À lire : Crédits bancaires : les ASBL auront accès à la garantie d’Etat
Des mesures qui risquent toutefois d’avoir un effet imité sur les ASBL. En effet, une enquête de 2014 montrait que seulement 12,8% des ASBL acceptaient d’emprunter auprès des banques (hors opérateurs spécialisés). « Si les associations se tournent effectivement peu vers les banques, que ce soit pour faire face à des problèmes de trésorerie ou pour financer leurs investissements, ce n’est pas en raison de difficultés d’accès au crédit, mais plutôt pour des raisons de principe (ne pas s’endetter auprès des institutions bancaires) », expliquait l’étude.
Nos conseils pratiques
Gérer la trésorerie en temps de crise
Dans le contexte actuel, votre ASBL peut être confrontée à une interruption des rentrées financières. Pour autant, est-ce une raison pour ouvrir les vannes à tout va ? Si certains écarts sont possibles, veillez à ne pas perdre le contrôle… Ainsi, afin de préserver au maximum la trésorerie de l’ASBL MonASBL.be vous conseille de :
- réduire autant que possible vos besoins en fonds de roulement : renoncez aux dépenses non essentielles, réduisez les créances clients (par exemple, en faisant appel à des mécanismes de recouvrement), etc. ;
- planifier scrupuleusement vos rentrées et vos dépenses : un plan de trésorerie détaillé sur une période mensuelle vous permettra de voir rapidement les écarts entre la situation réelle et les prévisions ;
- activer tous les leviers d’aide possibles (au bon moment) : voir les mesures indiquées plus haut.
Pour plus d’infos, retrouvez notre article : Comment gérer la trésorerie de l’ASBL pendant la crise ?
Le loyer de l’ASBL
Aucune mesure n’a encore été annoncée en ce qui concerne le paiement des loyers par les ASBL. Une solution alors : négocier avec votre propriétaire pour obtenir des facilités de paiement. « Il n’est pas dans leur intérêt que les locataires soient en difficultés financières », analyse Aline De Gottal.
À lire : L’ASBL ne peut pas payer le loyer ? Le conseil des avocats
Les assurances
Des solutions existent aussi au niveau des assurances :
- L’adaptation de la prime provisionnelle : l’ASBL peut demander à l’assurance d’adapter la prime provisionnelle sur la base de la masse salariale brute diminuée. Bien entendu, cela est possible dans le cas où une partie ou tous les employés de l’ASBL ont été mis au chômage temporaire.
- En ce qui concerne le report des échéances pour le paiement des primes d’assurance, cela pourrait se faire au cas par cas. Nous conseillons aux ASBL de se tourner directement vers leur assurance.
À lire : Covid-19 : faites le point sur vos assurances
Les appels à projets spécial Covid-19
La Fondation Roi Baudouin et CAP48 / Viva for life ont chacun lancé des appels à projets pour soutenir les ASBL en difficulté.
- Urgence sociale covid-19 (CAP48) : cet appel à projets s’adresse aux ASBL et fondations d’utilité publique actives en Fédération Wallonie-Bruxelles au sein des secteurs de la lutte contre la pauvreté, plus particulièrement infantile, de l’aide à la jeunesse, et du handicap.
- Ensemble face au coronavirus (Fondation Roi Baudouin) : près de 5 millions d’euros ont déjà été distribués pour les organisations qui font face à l’urgence
À lire : La Fondation Roi Baudouin, plus que jamais solidaire !
Récolter des fonds et du matériel
En période de confinement, rien n’empêche votre ASBL d’organiser une récolte de fonds ou de matériel. Des associations de terrain partagent leurs bonnes astuces pour une collecte de fonds et de matériel réussie en période de confinement.
À lire : Récolter des fonds et du matériel en confinement
Dans un article, Fundraiser.be dresse toutefois des conséquences probables de la crise sur la récolte de fonds notamment en ce qui concerne la collecte en ligne. « On peut craindre que l'activation de la période de confinement ait parfois suscité des attentes irréalistes auprès d'organisations caritatives qui ne sont pas en première ligne aux côtés des victimes du Covid-19. Toutes ne sont pas conscientes de ce que, même si elle est parfaitement configurée, une plateforme de dons en ligne ne collecte de nombreuses contributions qu'à condition d'être boostée par une solide campagne de promotion », peut-on lire dans l’article.
