Comptabilité : quel est le rôle de l'AG ?

L'assemblée générale de l'ASBL approuve les comptes annuels de l’exercice écoulé et valide le budget de l’exercice suivant.

Article 17, § 1er (loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations)

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l’exercice suivant.

Les comptes annuels

Le conseil d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale au minimum une fois par an, au plus tard six mois après la date de la clôture de l’exercice social en vue de l’approbation :

  • des comptes annuels de l’exercice écoulé ; 
  • du budget de l’exercice suivant.

Pour la majorité des associations, dont l’exercice social s’achève le 31 décembre, cette échéance sera fixée au 30 juin de chaque année. Si l’

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