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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Chômage temporaire : la procédure simplifiée prolongée

Fixée initialement jusqu'au 31 mai 2020, la procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour force majeure est désormais prolongée jusqu'au 31 août, annonce l'ONEM sur son site internet. Ainsi, jusqu'à cette date, l'ASBL n'est plus tenue d'envoyer de communications de... En savoir plus

Déposer les comptes et les actes en période de confinement

En fonction de l’ordre du jour fixé par l’organe d’administration (envoyé aux membres avec les convocations), l’AG ordinaire (pour l’essentiel) :

Tout savoir sur le report de l’assemblée générale
  • Formation en ligne : réunir l’AG en présentiel ou en virtuel, organiser le débat ou enregistrer les votes : vous apprendrez comment organiser, étape par étape, les assemblées générales à l’ère Covid.... En savoir plus
Rembourser ou demander un crédit : ce qu’il faut savoir

Si les ASBL recourent généralement peu aux crédits bancaires (comme le soulignait une enquête de 2014 réalisée par Sybille Mertens et Michel Marée), certaines pourraient envisager cette solution afin de faire face aux... En savoir plus

Faut-il reporter l’AG qui n’a pas encore été convoquée ?

Les mesures concernant l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes d’administration en période de confinement courent jusqu’au 3 mai 2020. Et après ?

Lire aussi :... En savoir plus

Covid-19 : renouveler un CDD c'est possible, sous certaines conditions

Lors de cette crise du coronavirus, l’ONEM veut prévenir les abus. Dès lors, il est possible d’embaucher sous CDD, mais cet engagement ne doit pas se faire avec l’intention de mettre votre collaborateur... En savoir plus

Sortie de la crise Covid-19 : "Le Non-Marchand aura un rôle central"

La Première ministre Sophie Wilmès a composé un groupe de travail dont la mission est de plancher sur la sortie progressive du confinement. Parmi les experts réunis autour de la table, aucun représentant ou presque du secteur psycho-médico-social… Face à cette absence de concertation, la... En savoir plus

Heures supplémentaires défiscalisées : qui est concerné ?

La mesure adoptée par le gouvernement fédéral permettant d’augmenter le nombre d’heures supplémentaires volontaires fait une distinction entre les secteurs d’activité : les secteurs... En savoir plus

Pécule de vacances : les règles à suivre au temps du coronavirus

L’Office National des Vacances Annuelles (OVNA) a annoncé que certaines catégories d'ouvriers recevront leur pécule de vacances plus tôt cette année, en raison de la crise du coronavirus.  L'occasion de faire le point sur les obligations des ASBL en tant qu'employeurs. 

A lire... En savoir plus

Organiser les élections sociales en période de confinement

Tous les 4 ans, plus de 6.000 entreprises en Belgique doivent organiser leurs élections sociales pour le renouvellement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT).... En savoir plus

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