La publicité des comptes annuels

Les grandes associations doivent assurer le dépôt de leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique dans les 30 jours de leur approbation par l’assemblée générale de l’association.

Ce dépôt à la BNB les dispense d’un dépôt complémentaire au greffe du Tribunal de commerce de l’arrondissement dans lequel est situé leur siège social, obligation réservée aux petites associations.

Le dépôt des comptes annuels sera associé au dépôt des documents suivants :

  • un document contenant les nom et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires en fonction ;
  • le cas échéant, le rapport du commissaire.

Les comptes annuels des très grandes associations doivent être établis et publiés sous le schéma complet.

Les petites et grandes associations utilisent le modèle de comptes abrégé.

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