Comptes annuels de la micro-ASBL : le microschéma

À l’instar des grandes sociétés et sociétés cotées en bourse, des petites sociétés et microsociétés, les micro-ASBL ou micro-AISBL peuvent établir leurs comptes annuels suivant un modèle spécifique appelé « microschéma ».

Les micro-ASBL ou micro-AISBL peuvent établir leurs comptes annuels suivant un microschéma déterminé par le Roi .

La plupart des sociétés sont tenues d'établir et de déposer leurs comptes annuels suivant un modèle normalisé. Quelques autres doivent, en vertu de la législation qui leur est applicable, établir et déposer leurs comptes annuels suivant un modèle spécifique. Il en existe trois :

  • le modèle complet pour les "grandes" sociétés et toutes les sociétés cotées en bourse (C) ;
  • le modèle abrégé pour les petites sociétés (A) ;
  • le modèle micro pour les microsociétés (M).

Comment se présente-t-il ?

Ce dernier s'applique aux micro-ASBL. Il se présente comme suit :

  • des éléments d'identification de l'entreprise et des comptes annuels (section M 1) ;
     
  • de la liste complète des administrateurs, gérants et commissaires (section M 2.1) et de l'identité des expertscomptables externes, des réviseurs, des comptables agréés ou des comptables-fiscalistes agréés auxquels une mission concernant les comptes annuels a été confiée (section M 2.2) ;
     
  • des comptes annuels reprenant :
    • le bilan (sections M 3.1 et M 3.2) ;
    • le compte de résultats (section M 4) ;
    • le tableau des affectations et prélèvements (section M 5) ;
    • l'annexe (section M 6).
       
  • des autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés et associations (CSA) :
    • ​les informations relatives aux participations (section M 7.1) et la liste des entreprises dont l’entreprise répond de manière illimitée (section M 7.2) ;
    • les autres informations à communiquer en vertu du CSA (section M 8) ;  
    • le cas échéant, 
      • le rapport de gestion (section M 9) ;
      • le rapport des commissaires (section M 10) ;
      • le bilan social (section M 11) ;
      • le rapport de rémunération (section M 12) ;
      • le procès-verbal en cas d’intérêt opposé de nature patrimoniale (section M 13) ;
      • le rapport spécial de l’associé unique (SPRL) (section M 14) ;
      • le rapport de l’actionnaire unique (SA) (section M 15) ;
      • le rapport du conseil de surveillance (section M 16) ;
      • les comptes annuels de l’(des) entreprise(s) dans laquelle (lesquelles) la société déposante assume une responsabilité illimitée (section M 17) ;
      • autres documents (section M 18).