Voiture en ASBL : quels frais déduire et quelle taxation à partir de 2026 ?
Utiliser un véhicule dans le cadre des activités d’une ASBL – qu’il s’agisse d’une voiture classique, d’un véhicule utilitaire ou d’un véhicule à usage mixte – entraîne des conséquences fiscales et sociales tant pour l’association que pour l’utilisateur. À ces règles existantes s’ajoute, à partir de 2026, une nouvelle taxation des frais de voiture pour les ASBL soumises à l’impôt des personnes morales (IPM).
Véhicules concernés
Les règles ci-dessous concernent notamment :
- les voitures particulières conçues pour le transport non rémunéré de personnes ;
- les véhicules à usage mixte (usage privé + professionnel, transport de personnes et/ou de marchandises) ;
- les minibus de 6 à 8 places.
À noter : contrairement aux voitures particulières et aux véhicules mixtes, les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par la nouvelle taxation des frais de voiture.
TVA et impôt sur le revenu : règles existantes
Véhicules utilitaires
En matière de TVA
L’ASBL peut déterminer l’usage professionnel :
- sur base d’un registre des déplacements ;
- ou, à défaut :
- appliquer le forfait de 85 % si le véhicule est utilisé exclusivement pour l’activité de l’ASBL avec une activité centrale de transport de marchandises ;
- appliquer le forfait de 35 %.
En matière d’i
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