Exonération du précompte immobilier pour les ASBL : dans quels cas ?

Sous certaines conditions prévues dans le Code des impôts, l’ASBL ne devra pas payer le revenu cadastral lié à un ou plusieurs de ses biens immobiliers, sinon à des parties de ces biens.

La condition première est que le contribuable (propriétaire du bien) ou celui qui occupe le bien affecte ce bien « sans but de lucre ». Le « ou » est ici cumulatif, il faut donc la condition soit réunie pour les deux.

Ensuite, le bien doit être affecté à un type bien précis d’activités.

Nous nous concentrons sur les ASBL « contribuables » ou « occupantes », mais sachez que le contribuable peut être une personne physique ou morale.

L’absence de but lucratif : l’affectation du bien est déterminante

L’exonération ne dépend pas du profil du contribuable ou de l’occupant du bien, mais de l’affectation du bien. Ainsi, la forme juridique d’ASBL ne rend pas automatique l’absence de but lucratif dans une opération fiscale.

L’exonération du revenu cadastral pour une ASBL qui loue son immeuble dépendra donc du profil du locataire (activités poursuivies), de l’affectation du loyer et

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