Bien choisir son véhicule utilitaire : ce que les ASBL doivent savoir
Acquérir un véhicule utilitaire peut être avantageux pour une ASBL, mais encore faut-il connaître la définition exacte d’un tel véhicule aux yeux de la fiscalité. Transporter des marchandises ne suffit pas pour qu’un véhicule soit considéré comme utilitaire. Tour d’horizon sur les critères à respecter et leurs conséquences fiscales.
Selon la définition donnée par le SPF Finances, les véhicules utilitaires (VU) sont « des camionnettes à usage professionnel construites et conçues pour le transport de marchandises ».
Utilitaire léger vs poids lourd
Pour être considéré comme un véhicule utilitaire léger (VUL), le poids total autorisé en charge ne doit pas dépasser 3.500 kg. Au-delà de cette charge, le véhicule tombe dans la catégorie des poids lourds.
Par ailleurs, un rapport d’au moins 50 % doit être respecté entre la longueur de l’espace de chargement et l’empattement (distance entre l’axe de l’essieu avant et l’axe de l’essieu arrière du véhicule).
La définition fiscale se concentre donc avant tout sur les 3 éléments suivants :
- le poids ;
- la manière dont l’espace de chargement des marchandises est séparé de l’espace destiné aux passagers ;
- le rapport entre la longueur de l’espace de chargement e