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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Le secteur de l'enseignement

Les ASBL qui concernent un enseignement spécifique peuvent être exemptées de TVA. Le Code TVA prévoit cependant des conditions strictes, aussi bien dans le chef de l’ASBL que dans le type d’enseignement dispensé.

Penchons-nous, dans l’ordre, sur les établissements visés par l’exemption, sur les prestations d’enseignements proprement dites et sur les activités accessoires exemptées.

Les établissements d’enseignement exemptés de TVA

Selon l’article 44, alinéa 2, du Code TVA, les prestations de services ayant pour objet l'enseignement sont exemptées si elles sont exercées par des organismes qui sont reconnus à cette fin par l'autorité compétente. Cette exemption vaut aussi pour les établissements qui sont annexés à de tels organismes, ou qui en dépendent.

L’exemption est limitée aux personnes morales de droit public et aux ASBL, pour autant que les recettes servent uniquement à couvrir les frais de l’activité d’enseignement. Donc, les ASBL qui récolteraient un bénéfice de ces activités seraient exclues de l’exemption. Il n’en va autrement que pour  l’enseignement des langues.

En outre, i

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