Le secteur des soins de santé

Le secteur des soins de santé est l’activité privilégiée par excellence : chacun doit pouvoir y avoir accès, sans être freiné par le coût de la TVA. Le Code TVA prévoit donc de nombreuses exemptions.

Les exemptions TVA afférentes au secteur de la santé sont nombreuses. Certaines visent la profession exercée par l’auteur, d’autres, l’activité exercée par l’organisme.

Les professions liées aux soins de santé exemptées de TVA

L’article 44, § 1er du Code TVA exempte les prestations de services exécutées dans l'exercice de leur activité habituelle par les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes, les accoucheuses, les infirmiers et les infirmières, les soigneurs et les soigneuses, les garde-malades, les masseurs et les masseuses, dont les prestations de soins à la personne sont reprises dans la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

L’exemption vise non seulement les soins médicaux, mais également les prestations qui entrent dans le cadre normal de l’exercice de ces professions.

L’exemption peut trouver

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