Où trouver le numéro de TVA d'une association ?
Toute ASBL dispose d’un numéro d’entreprise, mais pas obligatoirement d’un numéro d’identification à la TVA. Les numéros d’entreprise et de TVA de l’ASBL sont quasiment identiques, à quelques nuances près.
Qu'est-ce qui différencient les numéros d’entreprise et de TVA de l’ASBL ? La seule différence est que le numéro de TVA est précédé de la mention « BE », par exemple BE 0123.456.789.
- Si l’ASBL est assujettie à la TVA, le numéro de TVA doit être obtenu et activité par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises.
- Si l’ASBL n’est pas assujettie à la TVA, vous n’avez pas besoin d’un numéro de TVA. La mention du numéro d’entreprise suffit (sur les factures notamment).
Le numéro de TVA doit être mentionné partout où doit figurer votre numéro d’entreprise :
- sur tous les documents officiels : actes, factures, annonces, courriers, commandes, etc. ;
- sur les véhicules utilisés pour une activité de commerce ambulant, par les employeurs du secteur de la construction ou par les entreprises de nettoyage ;
- sur les bâtiments et étals utilisés pour l’exercice de votre activité ;
- su
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