Assujettis exemptés

Les assujettis exemptés sont des personnes qui n’effectuent que des livraisons de biens ou des prestations de services exemptés de la TVA en vertu de l’article 44 du Code.

La bonne question à se poser n’est pas « qui », à savoir quelle type d’ASBL, mais plutôt « quoi », à savoir quelles sont les activités exercées par l’ASBL qui justifient son statut d’assujetti exempté.

L’ASBL doit accomplir une opération exemptée par le Code TVA

En effet, l’assujetti exempté est celui qui n’accompli QUE des opérations exemptées de la TVA conformément à l’article 44 du Code. C’est donc bien les activités exercées qui comptent.

L’objectif de ces exemptions est de faciliter certaines activités jugées socialement utiles par le législateur. Ainsi, l’article 44 du Code TVA prévoit une liste limitative de domaines d’activités bénéficiant de l’exemption. Citons, à titre d’exemple, le secteur des soins de santé, de l’enseignement,  les services de garde des enfants, les services des établissements d'éducation physique et des installations sportives, etc.

Les activités

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