Votre ASBL organise un repas : une autorisation de l’AFSCA est-elle nécessaire ?

Les grandes vacances approchent, l’occasion peut-être pour votre ASBL d’organiser un repas afin de récolter des fonds. Une autorisation de l’AFSCA est-elle nécessaire ?

Selon l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, les ASBL ne produisant et/ou ne mettant en vente des denrées alimentaires que de manière occasionnelle doivent disposer d’une autorisation dans certaines conditions.

Ainsi, l’article 2, §2,1° stipule que l’enregistrement, l’autorisation ou l’agrément obligatoire ne s’applique pas "aux opérateurs agissant sans but lucratif ou dans l’intérêt de la collectivité, en tant qu’associations et organisations n’exerçant une activité que de façon bénévole, sporadique et exceptionnelle"

Vous devez dès lors :

  • être une ASBL dont l’activité peut être lucrative; 
  • les collaborateurs de l’activité en question ne peuvent recevoir aucune rémunération pour les services prestés;

La fréquence à ne pas dépasser

L’AFSCA considère, par année, tout au plus 5 activités avec une durée maximale de 10 jours comme “sporadiques et exceptionnelles”. Dans tous les autres cas, il faut demander, selon le cas, un enregistrement, une autorisation ou un agrément.