La loi prévoit un certain nombre de mentions légales devant figurer obligatoirement sur le site internet d’une ASBL. Ces informations permettent à toute personne de contrôler et d’identifier le responsable du site. Ces mentions doivent être publiques et accessibles à toute personne naviguant sur le site.

Quelles mentions légales ?

Les mentions légales incluent les informations suivantes :

• la dénomination de l’association ;
• sa forme juridique (ASBL ou association sans but lucratif) ;
• l’adresse de son siège social ;
• l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone ;
• le numéro de TVA et/ou numéro d’entreprise ;
• le terme « registre des personnes morales » (ou abréviation RPM), suivi du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel l’ASBL est établie ;
• une indication que l’ASBL est en liquidation, le cas échéant.

Les ASBL et sociétés relevant de