Exercer une activité économique, avec ou sans but de lucre

Une ASBL exerce une activité économique dès qu'elle vend un bien ou preste un service contre paiement. La poursuite d’un but non lucratif n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité économique.

Ce critère est souvent mal compris dans la pratique.  En effet, l’on assimile souvent l’exercice d’une activité économique à la recherche d’un but de lucre. Si l’on suit cette logique, la majorité des ASBL seraient exclues de la TVA…. A tort !

Quand l’ASBL exerce-t-elle une activité économique ?

L’ASBL est considérée comme exerçant une activité économique lorsque celui-ci vend un bien ou preste un service contre paiement, et ce, dans le but d’en retirer des recettes. L’activité doit revêtir un caractère de permanence. La question de savoir si des opérations répondent à la notion d'« activité économique » est une question de fait qui est laissée à l'appréciation souveraine du juge.

Donc, l’ASBL qui met en location un immeuble, fait une exploitation de ce bien qui doit être qualifiée d’activité économique. Il en va de même des clubs sportifs ou les hôpitaux exercent bien une activ

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