Personnes morales ou sociétés ?

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Impôt des personnes morales et impôt des sociétés : quelles différences ?

L’impôt des personnes morales et l’impôt des sociétés sont les deux seuls impôts applicables aux ASBL. De nombreuses différences existent entre les deux. Il ne s’agit pas juste de choisir le plus avantageux !

En règle, l’ASBL assujettie à l’impôt des personnes morales subit une charge fiscale moins importante que l’ASBL assujettie à l’impôt des sociétés. En effet, ces 2 impôts présentent d’importantes différences.

La base imposable à l’impôt des personnes morales est plus limitée

A notre sens, la principale différence se situe au niveau de l’assiette de l’impôt. Ainsi, une ASBL soumise à l’impôt des personnes morales n’est en principe pas imposée sur les revenus de ses activités. Elle l’est uniquement sur certains revenus expressément visés par la loi. A l’inverse, l’impôt des sociétés frappe l’ensemble des revenus perçus par l’ASBL. La base imposable est donc nettement plus limitée à l’impôt des personnes morales. La différence saute aux yeux lorsque l’on compare les déclarations à l’impôt des sociétés et les déclarations à l’impôt des personnes morales.

L’absence de taux d’imposition unique à l’impôt des personnes morales

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