Le droit à la déduction de la TVA

Le droit à la déduction TVA permet à l’ASBL de déduire et donc, de récupérer, la TVA qu’elle a, elle-même, payée à ses fournisseurs.

Il s’agit de l’élément central de la législation TVA. C’est aussi le plus compliqué à appréhender. En outre, son bénéfice ne s’applique pas à tous les assujettis.

Le droit à la déduction est l’élément essentiel de la TVA

Jugez du peu : une ASBL assujettie ordinaire paye, pour un trimestre, 121 000 euros, TVA comprise à ses fournisseurs pour des biens qu’elle acquiert dans l’exercice de son activité. Grâce au jeu de la déduction, elle va pouvoir récupérer  21 000 euros de TVA. Le coût des biens lui revient à 100 000 euros.

C’est ce que l’on appelle le droit à la déduction en amont.

Le droit à la déduction est limité aux assujettis qui effectuent des opérations soumises à la TVA

L’ASBL peut déduire la taxe TVA payée pour les biens qui lui ont été délivrés et les services qui lui ont été fournis,  pour autant qu’elle  les utilise pour des opérations soumises à la TVA.

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