Récupérez la TVA sur d'anciennes factures de votre ASBL !

Votre ASBL est assujettie à la TVA. En faisant un peu de rangement administratif, vous retrouvez une ou plusieurs factures d'achat datant d'il y a un an ou deux qui n'ont été pas été encodées dans la comptabilité et déclarées. La TVA dessus est-elle encore récupérable ?

Le droit à la déduction de la TVA permet à l’ASBL assujettie de récupérer la TVA qu’elle a, elle-même, payée à ses fournisseurs. 

Seules les opérations soumises à la TVA sont concernées, c'est-à-dire :

  • les livraisons de biens et prestations de services soumises à la TVA ;
  • des livraisons intracommunautaires et des exportations (bien qu’exemptées de TVA en Belgique, ces opérations ouvrent le droit à la déduction) ;
  • des opérations réalisées à l'étranger, qui ouvriraient droit à déduction si elles étaient effectuées en Belgique. 

En temps normal, cette déduction s'opère au moment de la déclaration périodique à la TVA (mensuelle ou trimestrielle).

► À lire aussi : Le droit à la déduction de la TVA

Factures non déclarées à la TVA : que faire ?

Pour les factures payées par l'ASBL, qui n'ont pas été encodées dans la comptabilité et ensuite déclarées à temps à la TVA, i

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