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L'ASBL peut-elle récupérer la TVA sur d'anciennes factures non déclarées ?

Votre ASBL est assujettie à la TVA. En faisant un peu de rangement administratif, vous retrouvez une ou plusieurs factures d'achat datant d'il y a un an (ou plus) qui n'ont été pas été encodées dans la comptabilité et déclarées. La TVA qui s’y rapporte est-elle encore récupérable ?

Le droit à la déduction de la TVA permet à l’ASBL assujettie de récupérer la TVA qu’elle a, elle-même, payée à ses fournisseurs et sous-traitants. 

Seules les opérations soumises à la TVA sont concernées, c'est-à-dire :

  • les livraisons de biens et prestations de services soumises à la TVA ;
  • des livraisons intracommunautaires et des exportations (bien qu’exemptées de TVA en Belgique, ces opérations ouvrent le droit à la déduction) ;
  • des opérations réalisées à l'étranger, qui ouvriraient droit à déduction si elles étaient effectuées en Belgique.

En temps normal, cette déduction s'opère au moment de la déclaration périodique à la TVA (mensuelle ou trimestrielle).

Factures non déclarées à la TVA : que faire ?

Pour les factures payées par l'ASBL, qui n'ont pas été encodées dans la comptabilité et ensuite déclarées à temps à la TVA, il n'est peut-être pas trop tard.

V

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