Quel impôt pour mon ASBL ?

Les ASBL ne sont pas automatiquement assujetties à l’impôt des personnes morales. L’impôt des sociétés est également susceptible de trouver à s’appliquer. Dans la détermination du régime fiscal de l’ASBL, seule compte l’activité exercée par celle-ci.

A tort, l’on pense souvent que l’impôt des personnes morales est l’impôt naturel des ASBL, dont l’essence est l’absence de but de lucre. Il s’agit d’une erreur à ne pas commettre, en raison des conséquences fiscales que cette erreur pourrait engendrer pour l’ASBL.

Il n’existe pas de régime fiscal spécifique pour l’ASBL

Aucun régime fiscal spécifique n’existe pour les ASBL. Il vaut donc s’en référer aux dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 relatives à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des sociétés.

Ainsi, les articles 2 et 179 prévoient que, sont assujetties à l’impôt des sociétés, les associations  qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif . A l’inverse, conformément à l’article 220 du Code des impôts sur les revenus 1992, les associations qui ne se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ou

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