Les assujettis ne sont pas tous « logés à la même enseigne ». Leurs obligations en matière de perception de la TVA ainsi que leur droit à la déduction peuvent varier. Classons-les en trois grandes catégories.

Les assujettis entièrement collecteurs de TVA

Principalement, il s’agit des assujettis ordinaires. Ce sont ceux qui réalisent, dans l'exercice de leur activité économique, uniquement des opérations soumises à la taxe et qui lui ouvrent le droit à déduction.  

C’est la catégorie la plus simple à appréhender. En effet, ces assujettis sont soumis à l’ensemble des formalités imposées par la TVA (déclarations mensuelles ou trimestrielles, émission de factures conformes à la législation TVA, perception et versement de la taxe, etc.).

A l’inverse, leur droit à la déduction est le plus étendu. Toute la TVA payée en amont sur les livraisons de biens et prestations de services acq