La question revêt une importance particulière pour les ASBL, dont beaucoup survivent grâce aux dons et aux legs qu’elles reçoivent. Leur traitement fiscal varie toutefois en fonction des régions du pays.

L’ASBL en tant que redevable des droits de donation

Une ASBL peut recevoir différentes formes de libéralités. Lorsque celles-ci sont enregistrées, elles sont soumises à des droits d’enregistrement. Il convient de préciser que certaines donations, comme les dons manuels (remis de la main à la main ou par virement), ne doivent pas obligatoirement être enregistrées, contrairement aux donations immobilières, par exemple.

Attention toutefois : en l’absence d’enregistrement, un risque subsiste. Si le donateur décède dans un certain délai après la donation, celle-ci peut être réintégrée dans la succession et soumise aux droits de succession.

Une « période suspecte » désormais allong

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