Déterminer son régime fiscal

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Comment déterminer le régime fiscal de mon ASBL ?

Homme se tenant assis les mains jointes devant plusieurs machines à calculer

La détermination du régime fiscal d’une ASBL est une opération complexe. De nombreuses questions doivent être appréhendées. La démarche peut être facilitée en suivant une méthode précise.

Le cheminement suivant permet de structurer la démarche qui permettra, au final, de déterminer le régime fiscal de l’ASBL. Rappelons que le but de l’ASBL importe peu à cet égard. En effet, l’impôt des sociétés peut s’appliquer tant aux sociétés qu’aux associations. Seule l’activité exercée par l’ASBL, et, dans une moindre mesure, la nature de l’ASBL, permettra d’en déterminer le régime fiscal.

Détermination du régime fiscal de l’ASBL : questions importantes

Il peut être utile, dans cette démarche, de se poser les questions suivantes :

1. L’ASBL exerce-t-elle une activité industrielle, commerciale ou agricole dont le but n’est pas uniquement de soutenir l’activité principale ?

  • Oui : impôt des sociétés. Selon les articles 2 et 179 CIR 92, l’ASBL qui se livre à une exploitation ou à une activité à caractère lucratif est assujettie à l’impôt des sociétés.
  • Non : allez à la question 2

2. L’ASBL se livre-t-elle à une expl

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