Quelles activités commerciales ?

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Quelles activités commerciales les ASBL pourront exercer ?

Vente macaron

La réforme du Code des sociétés prévoit une nouvelle définition des associations qui met fin à l'interdiction des opérations industrielles et commerciales. Mais les ASBL pourront-elles vraiment se livrer à tous les types d'activités ?

Depuis 1921 et l’entrée en vigueur de l’actuelle loi sur les ASBL, une ASBL ne peut se livrer à des opérations industrielles ou commerciales.

La réforme va modifier ce critère, pourtant central depuis près d’un siècle !

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Interdiction de principe… Et exceptions

Malgré l’interdiction de principes des activités industrielles et commerciales pour les ASBL, la doctrine et la jurisprudence ont néanmoins admis qu’elles puissent effectuer :

  • des opérations commerciales non lucratives, comme l’achat et la revente à prix coûtant de biens de consommation, notamment sous le principe d’une centrale d’achat ;
  • des opérations commerciales qui sont accessoires à une activité principale non lucrative, qui sont nécessaires à la réalisation de ce but et dont les bénéfices lui sont exclusivement affectés, à l’image d’une association qui finance la recherche

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