20 septembre 2022
Quelles activités commerciales les ASBL peuvent exercer ?
La réforme du Code des sociétés prévoit une nouvelle définition des associations qui met fin à l'interdiction des opérations industrielles et commerciales. Mais les ASBL peuvent-elles vraiment se livrer à tous les types d'activités ?
Dès 1921 et ce jusque l’entrée en vigueur du CSA, une ASBL ne pouvait se livrer à des opérations industrielles ou commerciales.
La réforme a modifié ce critère, pourtant central depuis près d’un siècle !
Interdiction de principe… Et exceptions
Malgré l’interdiction de principes des activités industrielles et commerciales pour les ASBL, la doctrine et la jurisprudence avaient néanmoins admis qu’elles puissent effectuer :
- des opérations commerciales non lucratives, comme l’achat et la revente à prix coûtant de biens de consommation, notamment sous le principe d’une centrale d’achat ;
- des opérations commerciales qui sont accessoires à une activité principale non lucrative, qui sont nécessaires à la réalisation de ce but et dont les bénéfices lui sont exclusivement affectés, à l’image d’une association qui finance la recherche contre le cancer et organise un gala annuel en v