Impôts directs et TVA : votre désordre peut vous coûter (très) cher !

Lors du contrôle fiscal de votre ASBL, l’inspecteur des finances demande des pièces justificatives que vous n’avez pas… Que se passe-t-il  ?

N’ayons pas peur des mots : cette situation est problématique ! Et son degré de gravité peut varier en fonction de la nature du manquement.

Cela peut aller de rejet d’une dépense ou de la TVA qui s'y rapporte, au rejet pur et simple de la comptabilité.

Les pièces justificatives et l’obligation de conservation des documents

L'administration fiscale est en droit d’exiger tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables.

Il peut s’agir, notamment :

  • des registres de comptabilité ;
  • des factures,
  • des bons de commande,
  • des documents de transport,
  • des documents de paiement,
  • des tickets de caisse ;
  • etc.

En principe, l’ASBL est tenue de les conserver pendant 7 ans. Cette obligation vaut aussi bien en matière d’impôts directs qu’en TVA.

Ceci fait d’ailleurs partie des obligations des assujettis exemptés.

Ces pièce

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