Le secteur culturel est relativement large et varié. Il regroupe toute une série d’activités liées qui ont, pour la plupart, un point commun : elles doivent, pour bénéficier de l’exemption, être effectuées par une ASBL. Détaillons ces activités.

La grande diversité des activités culturelles qui bénéficient de l’exemption TVA

On peut y classer :

• la location de livres, de périodiques et de partitions musicales, ainsi que la location de disques, de bandes magnétiques, de diapositives et d’autres supports médiatiques de la culture ;
• les prestations fournies par les bibliothèques et cabinets de lecture ;
• les prestations de services aux visiteur·euses des musées, monuments, sites et parcs aménagés, jardins botaniques et zoologiques ;
• la vente de brochures, de cartes postales et d’objets relatifs à une exposition
• l’organisation de manifestations culturelles publiques. Il pourra s’agir, par exemple, de l’organisation de représentations théâtrales, chorégraphiques ou cinématographiques, d’expositions, de concerts ou de conférences ;
• les prestations fournies aux organisateurs de conférences par les conférencier·ières [1] agissant en tant que tel·les ;
• les prestations fournies aux organisateur·trices de spectacles et de concerts, aux éditeurs de disques et autres supports de son ainsi qu’aux réalisateurs de films et autres supports audiovisuels [2] ;
• les prestations des acteur·trices, chef·fes d’orchestre, musicien·nes pour des œuvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales, des spectacles de cirque, de music-hall ou de cabarets artistiques ;
• les prestations de services fournies aux organisateur·trices de compétitions ou spectacles sportifs par les personnes qui participent à ces compétitions ou ces spectacles ;
• l’organisation théâtrale, chorégraphique ou cinématographique ainsi que l’organisation d’expositions, de concerts ou de conférences [3] ;
• etc.

Lorsqu’une ASBL rattachée à un culte organise des concerts dans les bâtiments consacrés à ce culte de manière régulière et à titre onéreux, l’opération, ainsi que la livraison des biens qui lui sont étroitement liés (ex. : vente de CD, de partitions, de recueils, de chansonniers, etc.) sont soumises à la TVA, sauf si les recettes des activités servent uniquement à couvrir les frais liés à l’organisation de ces concerts.

En général, ces activités doivent être exercées par une ASBL

L’une des conditions que l’on retrouvera dans la majorité des exemptions TVA liées au secteur de la culture est le fait que l’activité doit être exercée par une ASBL. Plus encore, les recettes retirées de cette activité exemptée devront servir exclusivement à en couvrir les frais d’exploitation.

L’ASBL doit affecter les recettes de l’activité exemptée à la couverture des frais de cette activité

Cette dernière condition s’apprécie de manière relativement stricte. Ainsi, il convient, pour s’assurer de son respect, de comparer, par un calcul comptable limité à l’activité exemptée, les dépenses et les recettes engendrées par cette activité.

Si l’ASBL commence son activité, le fisc tiendra compte du plan financier détaillant les perspectives de rentabilité de l’activité exercée par l’ASBL. Si elle exerce son activité depuis plusieurs années, l’on tiendra compte, pour effectuer le calcul précité, du résultat sur plusieurs exercices, et non sur un exercice pris isolément. C’est une neutralité des bénéfices et dépenses sur le long terme qui est exigée.

Remarque : la vente d’objets sans lien avec l’activité proposée ainsi que la fourniture de nourriture et de boissons sont soumises à la TVA.

La diversité des activités culturelles complique l’appréhension du régime TVA

La diversité des activités qui touchent à la culture, et la spécificité propre à chacune d’entre elles rend difficile la détermination, pour l’ASBL, du régime TVA correct : activité exemptée ou taxée ? Pour s’en assurer, la solution la plus simple reste d’examiner isolément ces activités.

Les évènements de soutien financier

Les livraisons de biens et prestations de service effectuées par des associations lors de manifestations destinées à apporter un soutien financier à ces ASBL et organisées à leur seul profit sont exemptées de la TVA.

La location de salles

En principe, la mise à disposition d’une salle de spectacle avec son infrastructure relève de la location immobilière exemptée de TVA. Cependant, ce n’est pas une règle systématique et l’administration TVA peut considérer que la TVA s’applique. La vigilance est de mise.

La mise à disposition de personnel

La mise à la disposition de personnel par les institutions religieuses ou philosophiques pour des prestations dans des établissements et maisons de repos ainsi que pour des prestations d’enseignement ou des prestations effectuées dans un but d’assistance spirituelle sont exemptées de TVA.

Les contrats d’édition d’œuvres littéraires ou artistiques conclus par des auteur·trices compositeur·trices sont également exemptés.

[1] Toute personne qui présente oralement un sujet exposé de portée générale dont la présentation s’avère moins didactique, moins systématique que celle d’un enseignant. La prestation du conférencier ne s’intègre pas dans un programme d’études. Lorsque le·la conférencier·ère est aussi l’organisateur·trice de la manifestation, il n’y a pas d’exemption.

[2] Sont considéré·es comme des artistes : l’acteur·trice, le·la chef·fe d’orchestre, le·la musicien·ne, le·la chanteur·euse, le·la danseur·seuse, le·la figurant, le·la mannequin, l’animateur·trice, l’artiste de music-hall, l’artiste de cirque, tout autre personne qui joue un rôle ou exécute un numéro dans une œuvre théâtrale, un ballet, un film, un programme d’attraction ou d’animation, le·la réalisateur·trice et le·la metteur·euse en scène. Il doit s’agir de personnes physiques. Exception : les troupes d’artistes et les artistes organisés en ASBL aux trois conditions suivantes :

• la prestation a lieu durant les loisirs des membres de l’ASBL ;
• le prix demandé à l’organisateur·trice sert à couvrir les coûts engendrés par la prestation ;
• le prix demandé sert à réaliser le but de l’ASBL.

N’est pas considéré comme des artistes : le·la décorateur·trice, l’accessoiriste, le machiniste, le·la créateur·trice de costume, le cameraman et la camerwoman ainsi que l’ingénieur·e du son.

Seul·es les artistes belges bénéficient de l’exemption de la TVA. Les artistes étranger·ères qui se produisent en Belgique dépendent d’un régime spécifique.

[3] Deux conditions doivent être remplies :

l’ASBL doit être reconnue par le·la ministre de Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
les recettes générées par ces activités doivent uniquement servir à couvrir les frais d’exploitation.