CSA : la notion d'ASBL à durée limitée existe-t-elle encore ?

Le Code des sociétés et des ASBL offre la possibilité aux associations d’avoir une existence à durée limitée. Le temps d’organiser un événement ou d’accomplir une mission ponctuelle. Une option envisageable pour les ASBL créées dans le but de soutenir un proche.

Comme cela était le cas avec la loi de 1921, le Code des sociétés et des associations offre la possibilité de créer une ASBL pour une durée limitée.

En effet, l’art. 2.9 du Code – qui liste les documents qui doivent être déposés au dossier de l’ASBL pour sa constitution – indique que doit être précisée « la durée de l'ASBL lorsqu'elle n'est pas illimitée ».

Pourquoi créer une ASBL à durée limitée ?

Votre enfant est atteint d’une maladie et vous souhaitez organiser une collecte de fonds par le biais d’un concert ou encore d’un dîner… pour pouvoir financer le traitement nécessaire à sa guérison ? Vous pouvez décider de créer une ASBL afin d’organiser cet événement unique.

Ce choix peut être judicieux dans le cas où vous avez la certitude que l’organisation d’un autre événement de ce genre ne sera pas nécessaire. Par exemple, pour répondre à un besoin ponctuel.

Comment créer

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