Comme cela était le cas avec la loi de 1921, le Code des sociétés et des associations offre la possibilité de créer une ASBL pour une durée limitée. En effet, l’art. 2.9 du Code – qui liste les documents qui doivent être déposés au dossier de l’ASBL pour sa constitution – indique que doit être précisée « la durée de l'ASBL lorsqu'elle n'est pas illimitée ».

Pourquoi créer une ASBL à durée limitée ?

Votre enfant est atteint d’une maladie et vous souhaitez organiser une collecte de fonds par le biais d’un concert ou encore d’un dîner… pour pouvoir financer le traitement nécessaire à sa guérison ? Vous pouvez décider de créer une ASBL afin d’organiser cet événement unique.

Ce choix peut être judicieux dans le cas où vous avez la certitude que l’organisation d’un autre événement de ce genre ne sera pas nécessaire. Par exemple, pour répondre à un besoin ponctuel.

Comment créer une

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

• l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
• des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
• la veille sur les lois, règles et jurisprudence
• une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
• une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.

S’abonner Voir les tarifs