Peut-on déléguer la gestion journalière de son ASBL ?

Avec le Code des sociétés, la gestion journalière de l’ASBL s’aligne sur les règles applicables aux entreprises (art. 9:10 du CSA). En quoi consiste exactement cette tâche ? Comment déléguer la gestion journalière ?

La gestion journalière de l’ASBL s’aligne sur les règles applicables aux sociétés (art. 9:10 du CSA). Elle comprend :

  • les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ;
  • les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’elles représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l'organe d'administration.

Le CA, en tant qu’organe collégial, peut alors décider de s’appuyer sur des ressources internes ou externes à l’ASBL en :

  • déléguant tout ou partie de la gestion journalière à une ou plusieurs personnes individuellement, conjointement ou collégialement : on parle alors de délégué(s) à la gestion journalière ;
  • chargeant un préposé (lien de subordination : travailleur de l’ASBL) ou un agent indépendant d’exécuter une partie de ses obligations : un directeur ou un respons

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