Pour créer une Association sans but lucratif (ASBL) en Belgique, vous devez respecter les conditions et procédures suivantes :
1. Poursuivre un but social
L'ASBL doit poursuivre un but social, « désintéressé » qui définit sa raison d’être et sa finalité. La description du but désintéressé poursuivi au sein de votre ASBL et les activités qui constituent son objet social font partie des mentions obligatoires qui doivent figurer dans les statuts.
La notion d’objet social est complémentaire à celle de but. Elle désigne l’activité ou les activités principales mises en place par les fondateurs pour atteindre le ou les buts désintéressés de l’ASBL.
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2. Minimum deux fondateurs
Une ASBL n’existe pas sans membres fondateurs. Ce sont les premiers membres effectifs de l’ASBL et doivent être au nombre minimum de deux au moment de la constitution de l’ASBL. Aucune condition de nationalité n’est requise.
Les fondateurs jouent un rôle crucial dans la création et la vie de l’ASBL : ils établissent les statuts et signent l’acte constitutif ; deux documents indispensables pour donner naissance à votre association.
Lire aussi : Qui peut m’aider à créer mon ASBL (lien vers article 7)
3. Rédiger l’acte constitutif de l’ASBL
La constitution d’une ASBL nécessite la rédaction d’un acte constitutif et les statuts de l’ASBL. Cet acte constitutif peut prendre différentes formes de statuts : celle d’un acte authentique, passé devant Notaire, ou celle d’un simple acte sous seing privé.
4. Rédiger les statuts de l’ASBL
Les statuts doivent reprendre de nombreuses mentions minimales. Les statuts vont encadrer le fonctionnement de l’ASBL, son objet social, la situation de ses membres, et de nombreuses autres questions essentielles à la vie de l’ASBL.
Découvrez dans notre article, les mentions qui doivent figurer dans les statuts.
5. Respecter les formalités légales
Au moment de la constitution de l’ASBL, les membres fondateurs doivent en effet déposer une série d’actes au greffe du Tribunal de l’entreprise. Ces actes publiés doivent être conformes, sinon l’association encourra un risque de sanctions (non-acquisition de la personnalité juridique de l’ASBL, nullité de l’ASBL et sa liquidation, mise en cause de la responsabilité des fondateurs).
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- Notre article détaillé sur les formalités légales à respecter lors de la constitution de votre ASBL
- Créer son ASBL via la plateforme numérique e-greffe
Ces nombreuses démarches aboutiront à la constitution de l’ASBL en tant que telle, qui verra le jour par l’acquisition de la personnalité juridique. Dans la foulée du dépôt de l'acte constitutif, la greffe du tribunal se charge de l’inscription à la BCE.
La BCE est une base de données du SPF Economie qui reprend toutes les données de base des entités enregistrées. La BCE centralise les données de base des entités et des unités d’établissement, et les communique aux différentes autorités compétentes. La BCE attribue à chaque entité et unité d’établissement un numéro d’identification unique : le numéro d'entreprise.
6. Créer un business plan
Rien ne vous oblige a créer un business plan associatif mais on ne peut que vous encourager à le faire ! Le business plan associatif est en effet un guide incontournable dans le lancement de son ASBL. Orientation du projet, anticipation des défis, optimisation des activités et des sources de financement, mise en place d’un plan de trésorerie… : ses avantages sont nombreux !
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Lina Fiandaca