Contrat-programme : un accès à des subventions essentielles aux ASBL

Chaque année, les Centres culturels reçoivent un certain nombre de subsides pour continuer leur activité. Pouvant aller jusqu’à 200.000€ par an, les subventions des Centres culturels leurs sont essentielles. Ces subventions sont définies par le contrat-programme de chaque Centre. Mais comment en obtenir un ? Qu’est-ce qu’une enquête de terrain ? Quelles sanctions si les contrats-programmes ne sont pas respectés ?

Les Centres culturels sont des ASBL qui ont pour mission de garantir les droits culturels (liberté artistique, accès à la culture, participation à la culture etc), ils s’inscrivent dans une dynamique d’éducation permanente à la culture grâce à des stages, des ateliers, des spectacles. Pour cela, les Centres culturels suivent une ligne directrice : le contrat-programme.

Suivant le décret de 2013, les Centres culturels reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) sont liés à cette même fédération par le biais de contrats-programmes. Ce sont eux qui déterminent les actions des Centres et leurs collaborations avec d’autres ASBL culturelles, qui déterminent les subventions accordées.

Voici les détails de la procédure pour obtenir un contrat-programme et ses finalités.  

Un dossier pour définir des besoins

La première étape pour obtenir un contrat-programme est le dossier de

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