Les revenus de l’ASBL créée pour un proche sont-ils taxés ?

L’ASBL créée pour soutenir un proche peut générer des revenus qui ne seront probablement pas imposables. En revanche, il y a de fortes chances pour que les biens ou prestations de services soient soumis à la TVA. Explications.

Les revenus générés par une ASBL créée pour soutenir un proche ont de fortes chances de ne pas être imposables tant qu’ils sont utilisés dans le cadre de la mission prévue dans les statuts. Pour la TVA, il faut y voir de plus près… Monasbl.be fait le point.

A noter : en matière de taxation, le SPF Finances ne fait aucune différence entre les ASBL créées pour des proches et les autres.

Des activités lucratives dans le cadre de la mission statutaire

Si les revenus générés dans le cadre d’activités lucratives consistent en l’investissement de fonds dans le cadre de la mission de votre ASBL, ils ne devraient pas être imposables. En effet, dans la plupart des cas, l’ASBL est soumise à l’impôt des personnes morales.

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Prenons un exemple concret : votre ASBL créée pour soigner votre enfant malade organise des repas

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