Votre ASBL organise des événements sportifs, socioculturels ou tout simplement festifs ? Sachez que vous devrez répondre à certaines obligations légales.
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En effet, les ASBL sont tenues par la loi de souscrire des assurances obligatoires. À celles-ci s’ajoutent les assurances facultatives sur le plan légal, mais obligatoires en vertu d’une convention ou d’un contrat : pour l’obtention d’une subvention ou d’un agrément, dans le cadre d’un contrat de bail, etc.
Parmi les assurances obligatoires, on distingue celles qui s’imposent à toutes les ASBL et celles qui se rapportent au contexte de fonctionnement de chacune (emploi de travailleurs, R.C. pour les volontaires, assurance incendie pour la location ou la propriété d’un bâtiment, R.C. automobile, obligations de couverture liées au secteur d’activité, etc.).
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Découvrez dans cet article, dans quels cas il vous faudra souscrire une assurance ainsi qu’une liste d’assurances facultatives.
N’oubliez pas que les assurances peuvent aider les ASBL notamment en proposant des activités de mécénat ou du sponsoring. MonASBL.be a compilé sur ce lien les grandes institutions auxquelles vous pouvez vous adresser.
Lina Fiandaca