Ce qu’il faut savoir sur les contrats-programmes en FWB

La Fédération Wallonie-Bruxelles compte près de 500 conventions et contrats-programmes en cours dans la Culture. Dès début 2022, les ASBL pourront introduire de nouvelles demandes notamment dans le secteur des Arts de la scène.

Un contrat-programme est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs parties, définissant les devoirs et obligations de chacun. Ce contrat, qui permet aux ASBL d’obtenir un soutien pour leur fonctionnement et leurs activités, court généralement sur plusieurs années.  

Les conditions et modalités sont établies dans des décrets. 

Dans certains secteurs, on appelle ces actes des conventions, dans d’autres des contrats-programmes, parfois les deux indifféremment. Seul le secteur des Arts de la Scène opère une distinction entre les deux. 

À ce jour, la Fédération Wallonie-Bruxelles compte environ 500 conventions et contrats-programmes en cours dans différents secteurs du monde culturel.  

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Les arts de la scène 

Le décret des Arts de la scène organise les modes de reconnaissance et de subventionnement des opérateurs culturels professionnels œuvrant dans le domaine du spectacle.  

Durée 

Le décret définit trois types d’aides financières dont le contrat-programme, un soutien au fonctionnement et aux activités de l’association pour une durée de 5 ans.  

Les domaines concernés 

  • L'art dramatique (y compris le théâtre-action et le théâtre jeune public) 
  • L'art chorégraphique 
  • La musique classique et contemporaine (y compris l’art lyrique) 
  • Les musiques actuelles (chanson, jazz, rock, musiques du monde, etc.) 
  • Les arts forains, les arts du cirque et les arts de la rue
  • Le conte

Prochaine échéance 

Actuellement, 236 opérateurs bénéficient d’un contrat-programme pour la période 2018-2022. La prochaine date d’introduction des dossiers est prévue pour le 15 janvier 2022. Elle visera des projets débutant en 2023. 

Lien utile 

Tous les détails et autres documents utiles sont disponibles sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  

Les Centres culturels 

Les Centres culturels sont des ASBL qui ont pour mission de garantir les droits culturels (liberté artistique, accès à la culture, participation à la culture etc), ils s’inscrivent dans une dynamique d’éducation permanente à la culture grâce à des stages, des ateliers, des spectacles.  

Pour cela, les Centres culturels suivent une ligne directrice : le contrat-programme.  

Durée 

Ces contrats-programmes sont octroyés pour 5 ans.  

Liens utiles 

Les arts plastiques 

Dans le secteur des Arts plastiques, c’est le décret du 3 avril 2014 qui définit les règles notamment en ce qui concerne les contrats-programmes. Toutefois, « aucun arrêté d’exécution déterminant des montants de subventions n‘a été pris, de sorte que la ministre décide en dernier ressort de ce montant », analysait la chambre française de la Cour des comptes dans un rapport de 2019.  

Durée 

Le décret prévoit que le contrat-programme couvre une période de cinq ou six ans.

Conditions  

  • Être une personne morale établie en sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • Développer des activités artistiques professionnelles ou des activités d'information, de conseil ou d'autre service aux professionnels des arts plastiques.
  • Mener des activités qui s'adressent principalement aux publics de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • S'il s'agit d'une première demande :
  1. Etre en équilibre financier.
  2. Dans le cas d’un contrat-programme : avoir bénéficié d'une convention durant les trois années qui précèdent celle de l'introduction de la demande.
  • S'il s'agit d'une demande de renouvellement et lorsqu'il présente un déséquilibre financier, disposer d'un plan d'assainissement approuvé par le Gouvernement. 

Prochaine échéance 

Le dossier de demande d’un premier contrat-programme prenant effet à partir du 1er janvier 2023 doit parvenir au Secrétariat de la Commission pour le 31 mars 2022 au plus tard

Liens utiles 

Education permanente et Jeunesse 

Le service de l'Education permanente a pour mission de soutenir et promotionner les actions et les organisations d’éducation permanente et de loisirs culturels, ainsi que la vie associative et le développement de la citoyenneté. Notamment à travers le subventionnement structurel, réservé uniquement aux associations reconnues. 

Sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les démarches concernant les contrats-programmes ne sont pas précisées. En revanche, une série de documents et contacts utiles sont consultables : 

La meilleure solution étant de contacter directement le service de l’Education permanente de la Fédération Wallonie-Bruxelles :