La fusion d'ASBL pour des proches ? Oui, mais sans créer la confusion
Mutualiser les ressources financières et humaines peut permettre à plusieurs ASBL créées pour soutenir un proche d’avoir davantage de poids. Attention toutefois à ne pas rompre la confiance et le lien avec vos membres en optant pour la fusion.
Vous avez créé une ASBL pour accompagner votre enfant dans sa lutte contre une maladie ou pour soutenir un proche, un ami. Dans votre combat, vous avez rencontré d’autres familles, d’autres groupes qui se sont également constitués en ASBL pour les mêmes raisons que vous.
Et si vous unissiez vos forces et optiez pour une fusion d’ASBL ?
Fusionner, qu’est-ce que c’est ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit que « les ASBL, les AISBL et les fondations peuvent décider de se dissoudre sans liquidation en vue d'apporter l'intégralité de leur patrimoine à une ou plusieurs personnes morales poursuivant leur but désintéressé ».
Ainsi, il est important de noter qu’en optant pour la fusion, l’ASBL absorbée par une autre entité cesse totalement d’exister.
Pour réaliser cette manœuvre, il y a une série d’étapes à suivre.