anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

La fusion d'ASBL pour des proches ? Oui, mais sans créer la confusion

Mutualiser les ressources financières et humaines peut permettre à plusieurs ASBL créées pour soutenir un proche d’avoir davantage de poids. Attention toutefois à ne pas rompre la confiance et le lien avec vos membres en optant pour la fusion.

Vous avez créé une ASBL pour accompagner votre enfant dans sa lutte contre une maladie ou pour soutenir un proche, un ami. Dans votre combat, vous avez rencontré d’autres familles, d’autres groupes qui se sont également constitués en ASBL pour les mêmes raisons que vous.

Et si vous unissiez vos forces et optiez pour une fusion d’ASBL ?

Fusionner, qu’est-ce que c’est ?

Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit que « les ASBL, les AISBL et les fondations peuvent décider de se dissoudre sans liquidation en vue d'apporter l'intégralité de leur patrimoine à une ou plusieurs personnes morales poursuivant leur but désintéressé ».

Ainsi, il est important de noter qu’en optant pour la fusion, l’ASBL absorbée par une autre entité cesse totalement d’exister.

Pour réaliser cette manœuvre, il y a une série d’étapes à suivre.

Pourquoi fusionner avec une autre ASBL ?

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.