ASBL pour proches : des familles perdent de vue l’objet social, que faire ?
Les organes décisionnels de votre ASBL sont composés principalement de familles, et certaines tendent à prendre des décisions selon leur expérience, au risque de perdre de vue l’objet social. Comment éviter ces situations ? Et que pouvez-vous faire pour y remédier ?
Les ASBL créées pour des proches rassemblent souvent différentes familles concernées par la même problématique. Les parents vivant quotidiennement avec le handicap ou la maladie auront tendance à orienter les décisions selon leur propre vécu. Au risque parfois de perdre de vue l’objet social de l’ASBL.
« Juridiquement, si je sors de l’objet social, la décision qui est prise est nulle », explique d’emblée Philippe T’Kint, avocat spécialisé en droit des associations.
Toutefois, la situation change si c’est une question d’interprétation. « S’il y a deux interprétations de l’objet social alors ce sera au juge d’apprécier si la décision est dans la limite ou non », explique l’avocat.
Comment éviter de telles situations ?
Clarifier et communiquer
Pour l’avocat, il faut dans un premier temps « essayer de bien communiquer afin de ramener la concorde et clarifier les statuts si néc
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