Comment emprunter du matériel à un membre de votre ASBL ?

Votre ASBL a besoin de matériel et l’un de vos membres accepte de vous le prêter ? C’est possible ! A condition de respecter les règles en vigueur…

Un membre de votre ASBL vous enlève une belle épine du pied en prêtant du matériel pour les activités de votre association. Des règles sont toutefois à observer, d’autant plus si un jour ce membre venait à vous quitter…

Qu’est-ce qu’un prêt à usage ou commodat ?

Avant toute chose, il est important de préciser que le prêt n’est ni une donation, ni un apport imparfait qui impliquent des règles différentes.

Nous parlons ici de la mise à disposition gratuite (sinon il s’agirait d’une location) de bien par un membre à une ASBL. Dans ce cas, c’est le régime des contrats spéciaux de prêt à usage ou commodat qui est d’application :

Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. Ce prêt est essentiellement gratuit. Le prêteur demeure propriétaire de la ch

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