Tout savoir sur les codes Nacebel, une donnée clé pour les ASBL

Pour bénéficier de certaines aides liées au COVID, les ASBL doivent parfois être associées à un code Nacebel spécifique. De quoi s’agit-il ? Et pourquoi faut-il s’assurer que ce code est correctement enregistré ? MonASBL.be fait le point !

Depuis le début de la crise sanitaire, le code Nacebel – jusque-là généralement méconnu – est devenu une donnée incontournable. En effet beaucoup d’aides octroyées dans le cadre de la crise du COVID ont pour critère l’appartenance à un code Nacebel spécifique.

De quoi s’agit-il ? Les codes Nacebel permettent de faire une division entre les secteurs d’activités, d’un point de vue économique. À chaque secteur est attribué un code Nacebel (une suite de chiffres) différent. En fonction des activités de l’ASBL, celle-ci va être intégrée dans un ou plusieurs secteurs et sera associée au ou aux codes Nacebel correspondant. Une ASBL peut donc avoir plusieurs codes Nacebel.

Ces codes constituent un cadre de référence pour pouvoir ensuite produire et diffuser des statistiques sur les activités économiques en Belgique.

Connaitre le code NACE de l’ASBL, pour faire quoi ?

« Ça vaut la peine de faire le point sur ces codes Nacebel car beaucoup d’aides y sont intimement liées », expliquait notamment Alan Keepen, conseiller aux petites et moyennes ASBL, lors de la Master Class organisée par MonASBL.be sur les défis des ASBL à l’ère Covid.

En effet, comme nous l’avons vu en début d’article, certaines aides pendant la crise du COVID ont été – et sont encore – attribuées avec pour critère l’appartenance à certains codes Nacebel.

C’est ainsi que début avril, des ASBL culturelles à Bruxelles se sont vues exclues de la prime de 4.000€ accordée aux organisations impactées par les mesures d’urgence contre le coronavirus. En effet, les codes 90 (activités créatives, artistiques et de spectacle) et 91 (bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles) ne se retrouvaient pas dans la liste de ceux visés par la mesure.

Depuis, la région bruxelloise a débloqué d’autres aides notamment pour le secteur culturel et évènementiel. Et en ce qui concerne l’aide au secteur culturel, le code Nacebel est de nouveau central :

« La vérification des critères d’octroi se base sur vos données reprises à la Banque-Carrefour des entreprises (BCE). Si vos données ne sont pas à jour (champ unité d’établissement (= siège d’exploitation) vide et/ou code NACE activité non renseigné), vous recevrez un message d'erreur et votre demande ne pourra pas aboutir ».

Lire aussi : Le récap’ des aides et mesures COVID secteur par secteur

Comment connaître son ou ses codes Nacebel ?

Les ASBL culturelles, dans le cas de l’aide bruxelloise, et toutes les ASBL de manière générale ont donc intérêt à s’assurer que les codes indiqués dans la fiche BCE sont corrects, aussi bien pour les activités principales et que les activités secondaires.

Vérifier les codes NACE indiqués sur la fiche BCE

Pour vérifier les informations sur la fiche de l’ASBL il suffit de se rendre sur le site de la BCE et de faire une recherche soit par numéro d’entreprise, soit par nom. Il faudra ensuite cliquer sur l’unité d’entreprise et enfin les informations concernant les codes NACE se trouveront dans le paragraphe : « Activités TVA Code Nacebel version 2008 ».

A lire aussi : Est-il obligatoire d’inscrire son ASBL à la BCE ?

Vérifier si les codes NACE sont correctes

Pour connaitre les codes, l’ASBL doit avant tout reprendre ses statuts et revoir les buts et les activités tels qu’ils sont décrits.

Ensuite, il existe deux méthodes :

Une fois le document ouvert, pour effectuer la recherche il suffit d’appuyer simultanément sur les boutons « CTRL » et « F » du clavier et ensuite de taper des mots clés correspondant à l’objet social et les activités de l’ASBL.

  • Se rendre sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises, cliquer sur « nouvelle recherche par activité », cliquer sur « Recherche de code(s) Nacebel » et faire une recherche par mots clés.

Corriger une information incorrecte

Lors de cette vérification, il est possible de trouver des informations erronées ou absentes de la fiche BCE de l’ASBL, pour les corriger il suffit de se connecter avec l’application « My entreprise » sur le site officiel de la BCE ou bien l’ASBL peut passer par un guichet d’entreprise.