Comment obtenir un subside au niveau local ?

Si la commune et les pouvoirs locaux en général sont susceptibles de bénéficier de subventionnements particuliers, ils peuvent également être eux-mêmes des dispensateurs de subsides, notamment aux ASBL.

Les subsides alloués par les communes peuvent prendre la forme d’interventions purement financières, mais pas seulement. D’autres formes de soutien sont en effet envisageables et régulièrement mises en œuvre : mise à disposition (gratuite ou à tarif préférentiel) de bâtiments, de locaux, de véhicules, de matériel, de terrains, d’infrastructures sportives, transport de matériel, de personnel, prise en charge de dépenses ou de dépenses de dettes, réalisation de travaux, octroi de garanties financières, etc.

L’octroi de ces subventions et la détermination des modalités de contrôle de leur usage relèvent en principe de la compétence du conseil communal.

La « reconnaissance » des associations

Certaines communes conditionnent l’octroi de subsides aux associations à leur « reconnaissance officielle » par celle-ci. Cette reconnaissance permet aux ASBL de bénéficier d’un subside ou d’u

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