Quels avantages fiscaux pour les mécènes ?

À ce jour, la notion de mécénat, et en particulier de mécénat d’entreprise, n’est pas définie par la législation belge. Il existe toutefois deux régimes de déductibilité pour cette activité. Communiquer là-dessus doit faire partie intégrante de la politique de recherche de financements de votre ASBL.

Dans la pratique, la frontière entre mécénat, sponsoring, philanthropie ou encore RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) reste encore floue. De plus, la notion de mécénat n’existe pas d’un point de vue du droit fiscal belge. Deux régimes fiscaux sont toutefois applicables.

Deux régimes de déductibilité

Le code des impôts sur les revenus permet à une entreprise mécène la déduction des sommes versées sous deux formes :

1. Soit la déduction en tant que libéralité pour autant que :

  • Le bénéficiaire soit une institution agréée par le Roi (pouvant délivrer des attestations fiscales). Si ce n’est pas le cas, la seule solution est d’obtenir l’ouverture d’un compte de projet auprès de la Fondation Roi Baudouin. Si le projet répond à certains critères, la fondation pourra alors encaisser les dons et envoyer les attestations fiscales à partir de 40 €.
     
  • Le montant ne dépas

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