Fédéral : quels subsides pour les ASBL ?
L’Etat fédéral peut intervenir financièrement notamment dans le secteur de la coopération au développement, de l'intégration sociale ou encore de la migration, généralement à travers ses agences. Vers qui les ASBL doivent-elles se tourner ? MonASBL.be fait le point.
Depuis 2014, les entités fédérées sont les principales interlocutrices des ASBL en matière de financements publics. En effet, la 6ième réforme de l’Etat a été à l’origine d’un important transfert de compétences de l’Etat fédéral vers les Communautés et Régions (flamande, bruxelloise et wallonne). Ce qui a entraîné des répercussions sur la gestion et l’octroi des subsides.
Toutefois, le fédéral reste encore compétent dans certains secteurs en matière de subsides.
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La coopération au développement
En ce qui concerne la coopération au développement, le fédéral est une source de financement publique majeure. Avant de pouvoir être subventionnées par l’Etat, les ASBL doivent avoir reçu une accréditation .
Les possibilités d'un cofinancement d'organisations non-gouvernementales par les autorités publ