Les subventionnements de la COCOM destinés aux ASBL

Les subventions accordées par la Commission communautaire commune (COCOM) couvrent les frais de fonctionnement des ASBL agréées par elle (n'ayant pas fait le choix de l'une ou l'autre communauté). Dans certains cas, les frais liés à leurs travaux de construction, d'aménagement et d'équipement sont également pris en charge.

Les subventions octroyées par la Commission communautaire commune (COCOM) sont de deux types :

  • les subventions réglementées (régies par une législation organique)
  • les subventions non réglementées.

Les subventions réglementées

Les subventions réglementées la COCOM couvrent les frais de fonctionnement, liés aux travaux de construction, d'aménagement et d'équipement dans toute une série de matières bipersonnalisables.

Frais de fonctionnement

  • Des services de santé mentale bicommunautaires.
  • Des services de soins à domicile bicommunautaires.
  • Des structures de coordination hospitalière.
  • Des services d'aide à domicile bicommunautaires.
  • Des centres d'aide aux personnes bicommunautaires.
  • Des centres et services pour adultes en difficulté bicommunautaires.
  • Des centres et services pour personnes handicapées bicommunautaires.
  • Etc.

Frais liés aux travaux de

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