Date limite : 9 octobre 2026
Au 1er septembre 2024, deux arrêtés importants sont entrés en vigueur pour les établissements pour aînés. Ils visent, pour les infrastructures des établissements pour aînés, d’une part la modernisation et l’harmonisation des normes d’agrément architecturales et, d’autre part, le renforcement des normes spécifiques de sécurité incendie.
Nouvelle législation relative au de financement des infrastructures
La Commission communautaire commune a également adopté en 2024 une nouvelle législation relative au financement des infrastructures, permettant de soutenir financièrement les établissements pour aînés sous certaines conditions.
Dans ce contexte, Iriscare lance un appel à projets visant à subventionner les travaux et, le cas échéant, l’acquisition des établissements pour aînés.
Objectifs de l’appel à projets
Les principaux objectifs sont :