Subsides au niveau européen

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Fonds européens : le financement de l'UE

Drapeau de l'Union européenne

La Commission européenne accorde des subventions pour mettre en œuvre des projets ou des activités en rapport avec des politiques de l'Union Européenne (UE) : recherche, éducation, santé, etc.

Les bénéficiaires des subventions sont principalement des organisations, privées ou publiques, et exceptionnellement des personnes physiques, choisies par la Commission européenne pour leur capacité à mettre en œuvre les projets visés.

Comment demander une subvention ?

Les conditions spécifiques à remplir peuvent varier d'un domaine à l'autre. Il est donc important de consulter attentivement les pages correspondant à chacun des domaines. Cependant, quelques principes de base s'appliquent partout.

  • Les subventions sont un complément de financement. L'UE ne finance pas de projets à 100% (sauf certaines actions dans le domaine de l'aide extérieure).
  • Les subventions ne visent qu'à équilibrer financièrement une opération donnée, sans pouvoir conduire à un profit pour leurs bénéficiaires.
  • Les subventions ne peuvent pas être accordées rétroactivement pour des actions déjà terminées. Par ailleurs, une seule subvention peut être a

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