L’ASBL qui bénéficie de subventions a des obligations !

Vous bénéficiez de subventions structurelles ou facultatives ? Un financement public est rarement alloué sans contrepartie : pour en bénéficier, vous devez rendre des comptes et donner des gages de bonne utilisation.

Il ne suffit pas de demander pour recevoir ! En plus de monter un dossier solide au moment de la demande, l’ASBL devra faire preuve d’une gestion financière scrupuleuse afin de justifier l’utilisation des fonds obtenus.

Des obligations variables

Le cadre de financement variera selon le ou les échelons de pouvoir dont votre ASBL tire ses subsides.

La nature de la subvention, pluriannuelle (agrément, convention, contrat-programme, etc.) ou ponctuelle (octroyée dans le cadre d’un appel à projets, par exemple) influencera également les conditions de financement.

Le montant alloué aura son importance. En effet, les exigences et le suivi financier des pouvoirs publics seront autrement plus poussés si votre ASBL bénéficie d’une aide de plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros. Pour une enveloppe de quelques centaines ou milliers d’euros, le contrôle se limitera à des mesu

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