Crowdfunding : quelles conséquences fiscales ?

Les conséquences fiscales du crowdfunding pour votre ASBL varieront en fonction du modèle de financement choisi.

Le financement participatif recouvre plusieurs formes de financement, par don avec ou sans contrepartie, par prêt, par investissement ou par participation aux bénéfices. Dans chaque cas, les règles fiscales applicables changent.

Il faut également tenir compte du régime fiscal auquel est soumise l’ASBL : impôts des personnes morales ou impôts des sociétés.

Le financement par don 

S’il s’agit d’un don sans contrepartie ou avec une contrepartie minime (remerciement ou mention du nom du contributeur sur le site de l’ASBL, par exemple), aucune déduction fiscale ne s’applique aux donateurs, sauf si votre association dispose d’une agrégation leur permettant de déduire les dons (c’est notamment le cas d’Amnesty international, de la Fondation Roi Baudouin, etc.).

Pour votre ASBL, ce don n'est pas soumis à la TVA, mais est en principe imposable (droits d'enregistrement). Vous pouvez pa

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